LE NOTAIRE ET VOTRE ARGENT !!!


Vous vous apprêtez à signer l'acte de vente de votre maison. La banque a déjà transféré au notaire le montant du prêt accordé à l'acheteur, et vous n'attendez plus qu'une seule chose : recevoir votre argent afin de le remettre à votre propre notaire pour l'achat de votre nouvelle propriété. Mais le notaire vous informe qu'il doit procéder à certaines vérifications avant de vous transférer votre argent. Quelles vérifications? Et pourquoi vous faire attendre?

POURQUOI LE NOTAIRE RETIENT-IL VOTRE ARGENT?...

VOTRE ARGENT EST EN SÉCURITÉ!...

LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS...

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La promesse d'achat ou la promesse de vente

La promesse d'achat ou la promesse de vente est généralement le document usuel signé par chacune des parties en cause préalablement à l'acte de vente. Lire la suite >>


Vendre n'est pas toujours un acte de pure faculté

Vendre son immeuble à qui on veut et quand on veut semble être un droit acquis. Pourtant, en certaines occasions, le propriétaire peut avoir besoin d'une autorisation avant de pouvoir procéder à la vente de son immeuble. Lire la suite >>


La vente avec garantie légale

Le vendeur et l'acheteur d'un immeuble sont tributaires de certaines obligations l'un envers l'autre. Ainsi, l'acheteur doit prendre livraison du bien vendu et en payer le prix. En corollaire, le vendeur doit délivrer le bien. Il est aussi tenu à la garantie légale, c'est-à-dire que la loi l'oblige à garantir certaines choses à son acheteur. Lire la suite >>


L'examen des titres: une nécessité

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. Lire la suite >>


Le prix de vente

Vous désirez payer comptant? Vous bénéficiez alors, pour votre protection, de la gestion des sommes par le notaire via sa comptabilité en fidéicommis. Ce dernier ne remettra les fonds, à qui de droit, qu'après avoir procédé à certaines vérifications finales.Prise en charge d'hypothèque? Lire la suite >>


La maison neuve

Vous voulez acheter une maison neuve, sans vivre l'horreur des hypothèques légales de la construction? Lire la suite >>


L'acte de vente notarié: un écrit précieux

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Le notaire rédige l'acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en y insérant toutes les clauses essentielles à la sauvegarde de vos droits. Lire la suite >>


L'achat d'une propriété à deux

De nos jours, bien des couples, qu'ils soient ou non mariés ou unis civilement, décident d'acheter un immeuble en commun. En langage familier, on dit alors que la maison « est aux deux noms ». Lire la suite >>

Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère.

Il s'agit là d'un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert. Le notaire est précisément l'expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Aussi, avant de signer quelque document que ce soit dans le but d'acheter ou de vendre un immeuble, n'hésitez pas à consulter votre notaire. Ce dernier saura alors vous renseigner sur la nature exacte de ce document de façon à éviter les mauvaises surprises et à assurer, ultérieurement, la signature harmonieuse de l'acte d'achat-vente. Au moment où il instrumente le contrat d'achat-vente, le notaire explique avec précision aux parties leurs droits et obligations résultant de cet acte. Ses devoirs lui imposent également de ne remettre le prix au vendeur qu'après avoir procédé à certaines vérifications finales dans le but d'assurer la complète protection de toutes les parties.

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