Le notaire célébrant
Lorsque deux personnes veulent se marier
civilement, elles doivent d'abord choisir un célébrant
compétent. Il s'agit là d'une condition essentielle à
la validité du mariage. Depuis 2002, les couples ont
la possibilité d'officialiser leur engagement réciproque
par un mariage civil célébré devant notaire.
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Les exigences de la loi
Avant de célébrer un mariage civil, le notaire
célébrant doit s'assurer que les futurs conjoints ont
atteint l'âge requis ? soit 16 ans ou plus ?, qu'ils n'ont
jamais été mariés auparavant ou, s'ils l'ont été, que ce
mariage a été dissous soit par un décès, soit par un
divorce ou, encore, par une annulation. À noter qu'un
jugement de séparation de corps ne met pas fin au
mariage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant
de pouvoir se remarier. Le notaire prend soin d'exiger
les preuves nécessaires à l'établissement de l'identité
des futurs conjoints et de leur statut matrimonial
avant le mariage.
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Le lieu de la célébration
Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les
jours entre 9 h et 22 h, dimanches et jours fériés
compris, sauf si le mariage a lieu dans un palais de
justice auquel cas les limitations imposées aux greffiers
et greffiers adjoints de la Cour supérieure s'appliquent
: mariage entre 9 h et 16 h 30 seulement, tous les
jours sauf les dimanches et jours fériés
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La célébration
Lors de la célébration du mariage, le célébrant
fait la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du
Québec aux futurs conjoints, en présence de deux
témoins. Ces articles traitent des effets du mariage : le
respect, la fidélité, le secours, l'assistance, l'obligation
de faire vie commune, la direction morale et
matérielle de la famille, les charges du mariage, etc.
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La décision de se marier ou de s'unir civilement ne doit jamais être prise à la légère,
c'est un geste lourd de conséquences tant durant la vie commune qu'en cas de rupture ou
lors du décès du conjoint. Les couples qui souhaitent un régime matrimonial ou d'union
civile adapté à leur situation doivent obligatoirement recourir aux services d'un notaire
pour le rédiger car, à défaut de contrat de mariage ou d'union civile, les conjoints sont
automatiquement soumis au régime de la société d'acquêts. Tout comme le contrat de mariage,
le contrat d'union civile doit obligatoirement être rédigé par un notaire.
Domaines d'intervention
::: Droit familial et matrimonial
::: Droit des successions
::: Droit commercial
- Constitution de corporation provinciale et fédérale
- Tenu des livres corporatifs
- Rédaction des résolutions corporatives
- Vente d'entreprise
- Financement d'entreprise
Qu'elle ait lieu dans une église, dans un palais de justice ou ailleurs,
cette célébration revêt une grande importance puisque c'est l'occasion,
pour les deux êtres concernés de déclarer solennellement et
publiquement qu'ils veulent se prendre pour conjoints.
Mais la célébration d'un mariage, c'est bien davantage qu'une cérémonie.
En fait, un bon nombre de règles gouvernent la validité d'un mariage.